Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Bienvenue sur le site de Sommet Agency. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

1. Présentation

Sommet Agency est une agence de communication digitale spécialisée dans :

• Branding et identité visuelle
• Création de logos
• Conception de sites web et applications web
• Marketing digital
• Community Management
• Référencement naturel (SEO)
• Publicité digitale
• Création de contenus
• E-commerce
• Print on Demand
• Formation et accompagnement digital

Sommet Agency est exploitée par HOTEP Group SARL, société enregistrée au Royaume du Maroc.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site internet de Sommet Agency ainsi que les conditions de vente des prestations proposées.

3. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Nos services

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Conseil en communication
• Création d’identité visuelle
• Développement web
• Développement d’applications web
• Référencement SEO
• Gestion des réseaux sociaux
• Publicité digitale
• Production graphique
• Formation

Les services sont réalisés sur devis ou contrat signé.

5. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis,
• d’une proposition commerciale,
• ou d’un contrat.

Une commande est considérée comme valide après :

• validation écrite du client,
• signature du devis,
• paiement de l’acompte demandé.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en :

• Euro (€)
• Dirham marocain (MAD)
• Franc CFA (FCFA)

selon le pays du client.

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

7. Conditions de paiement

Sauf accord contraire :

• 50 % à la commande
• 50 % avant la livraison finale

Pour certains projets, un échéancier pourra être établi.

En cas de retard de paiement, Sommet Agency se réserve le droit de suspendre les travaux.

8. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en cas de :

• retard du client,
• absence de validation,
• force majeure,
• modifications importantes du cahier des charges.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires,
• transmettre les contenus dans les délais,
• respecter les échéances de paiement,
• collaborer durant toute la durée du projet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les travaux réalisés par Sommet Agency demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations.

Après règlement complet, les droits sont cédés au client conformément au contrat signé.

Sommet Agency conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire.

11. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Sommet Agency et le client sont considérées comme confidentielles.

Nous nous engageons à protéger les données de nos clients.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la relation commerciale,
• de la gestion des projets,
• de la communication avec le client.

Sommet Agency ne revend pas les données personnelles.

Le client peut demander :

• l’accès,
• la modification,
• ou la suppression de ses données.

13. Responsabilité

Sommet Agency met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.

Toutefois, l’agence ne peut être tenue responsable :

• des pertes indirectes,
• des interruptions de services causées par des tiers,
• des problèmes liés aux hébergeurs,
• des décisions prises par les plateformes (Google, Meta, etc.).

14. Révisions

Chaque prestation comprend un nombre de modifications défini dans le devis.

Toute demande supplémentaire pourra être facturée.

15. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis,
• les travaux déjà réalisés sont facturés.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté :

• catastrophe naturelle,
• conflit,
• pandémie,
• panne majeure,
• décision gouvernementale.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tchadien.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.

18. Contact

Sommet Agency

🌐 https://sommetagency.com

📧 contact@sommetagency.com (à adapter si besoin)

📍 Tchad — Afrique

Nos valeurs

Chez Sommet Agency, nous croyons en :

• l’innovation,
• l’excellence,
• la transparence,
• la créativité,
• la performance,
• l’engagement envers nos clients.

Notre mission est d’accompagner les entreprises et institutions africaines dans leur transformation digitale et leur croissance.